Politique de confidentialité – RGPD
Accordance protège vos données et vos informations personnelles.
Généralités
Notre association se compose d’avocats inscrits au Barreau de Liège- Huy et de médiateurs familiaux, exerçant Rue Neuve, n°5/2 à 4032 Chênée sous la dénomination « ACCORDANCE ».
Tous ces indépendants sont soumis aux règles du RGPD.
Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée de nos clients, de nos employés ou collaborateurs ainsi que de nos partenaires commerciaux.
Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par les membres d’Accordance, et complètent sur ce point les conditions contractuelles générales ou particulières applicables aux différentes personnes concernées.
Les présentes visent donc à vous informer sur la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel, et ce, conformément au secret professionnel, à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Nous nous réservons le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.
Les informations que l’association recueille :
- Les données que vous nous transmettez sont évidemment traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle de représentation ou de consultation et afin de communiquer avec vous à ce sujet.
- Ces données sont essentiellement les suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, profession, adresse, numéro de téléphone, de fax, adresse électronique, …) ;
- Données bancaires (numéro de compte) ;
- Pièces justificatives, pièces de procédure ;
- …
- Ces données peuvent varier en fonction de la matière dans laquelle vous nous consultez.
Si c’est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, nous pouvons aussi traiter des données particulières qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.
En résumé, toutes ces données sont donc indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Durée de conservation de vos données
Les membres d’accordance ne conservent aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.
Sauf nécessité de préserver nos intérêts dans le cadre de la sauvegarde de nos droits en vue d’une procédure judiciaire, obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont détruites cinq ans après la clôture de votre dossier.
Le cas échéant, moyennant votre accord explicite, nous conservons certaines pièces de procédure contenant une quantité limitée de données à caractère personnel.
Les données à caractères personnel reprises dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de dix ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables.
Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Le traitement des données recueillies est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, légales.
Il peut être fondé sur notre intérêt légitime, sur votre intérêt légitime, sur votre consentement,…
Nous utilisons vos données notamment pour :
- Exécuter du contrat qui nous lie ;
- Vous fournir des informations ou services demandés :
- Procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération ;
- Gérer la comptabilité ;
- • …
À qui et pourquoi sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, tels que d’autres avocats, des conseils techniques, les Cours et Tribunaux, les administrations, ainsi qu’à tout autre tiers à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations.
Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement pertinentes et nécessaires.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services. Dans ce cas, nous nous engageons à ne communiquer à ces tiers uniquement les données strictement nécessaires aux finalités envisagées, et à nous assurer que ceux-ci respectent la législation en matière de protection des données.
Localisation de vos données
Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, qui sont situés en Belgique. Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union Européenne. Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l’Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement.
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles propres, qu’Accordance détient.
Toutefois, avant de donner une suite favorable à votre demande, nous sommes susceptibles de procéder à la vérification de votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations afin de répondre au mieux à votre demande.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse info@accordance.be, en mentionnant dans l’intitulé de celui-ci l’objet suivant : « Exercice du droit d’accès aux données personnelles ».
Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement.
Liens vers des sites internet
Notre site internet peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de tiers. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse info@accordance.be.
Sécurité du Cabinet
Vidéo-parlophonie – Vous serez filmé à l’entrée de nos bureaux via un système de vidéo-parlophonie, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos bureaux. Ces images ne sont pas enregistrées.
Maintenance informatique – Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
Dispositions finales
Les présentes dispositions sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont les seuls compétents.
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